Conditions Générales de Vente

sowa-foulard.com (ci-après dénommé « le Site »)

Ludivine Herrmann

n° entreprise 0733.874.977

0498/67.34.56

info@sowa-foulard.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de biens et de services passées auprès de Sowa proposés sur le site sowa-foulard.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur ce dernier.

Sowa se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sowa-foulard.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi les CGV applicables aux relations nouées entre Sowa et le Client (ci-après,  « le Client ») sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sowa-foulard concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic » lors de la validation de la commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sowa-foulard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sowa-foulard et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sowa-foulard du contenu de sa commande. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la marque, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. La marque se réserve la faculté de proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Sowa-foulard apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Sowa-foulard qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sowa-foulard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA au taux en vigueur) incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande et du pays de destination. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le dédouanement, le paiement de droits ou toute autres types de taxes diverses sont à la charge du Client.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de la marque jusqu’au complet paiement du prix.
Le règlement des achats s’effectue par Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Sowa-foulard vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Sowa-foulard constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de Bepost, du lundi au vendredi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées au plus tard 72 heures ouvrées après la commande sauf circonstances extérieures pouvant retarder l’envoi. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’informations inexactes ou incomplètes, la seconde expédition est à la charge du Client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Sowa-foulard ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non-réception de produits commandés, le Client peut contacter le service client par e-mail à info@sowa-foulard.com. Une enquête sera alors ouverte auprès de Bepost afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes.

L’enquête peut générer trois résultats :
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande, aux frais de la marque.
Si le colis est déclaré perdu par Bepost, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Si le colis est déclaré livré par Bepost, aucun recours de la part du Client ne sera accepté.

Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

ARTICLE 6 – ECHANGES, REMBOURSEMENT ET RETOURS

En application de l’article VI.49, §1er du Code de droit économique , le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le retour du (ou des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine, dans son (leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s), accompagné(s) de la copie de la facture à l’adresse suivante :

Herrmann Ludivine
10 rue sur les Foulons, 4000, Liège.

Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit. Après un premier échange ou une demande d’avoir, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande.

Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.
Les frais de retour sont à la charge de la marque si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Sowa-foulard ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Le remboursement des paiement perçu se fera au plus tard dans les 14 jours suivant la prise de connaissance que le client exerce son droit de rétractation. Le paiement se fera par le moyen d’origine effectué par le client.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à info@sowa-foulard.com.
Sowa-foulard s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange de produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s).

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur des articles 1649bis à 1649octies.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sowa-foulard n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la marque ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la marque ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Sowa-foulard. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par e-mail à info@sowa-foulard.com.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la Société des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents.

ARTICLE 12- INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1° Editeur
Sowa (Ludivine Herrmann)
10 rue sur les Foulons, 4000 Liège

2° Hébergeur
One.com

3° Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la Société. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont traitées par Stripe ou Paypal.